La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.
Organisation
Compétences
La commission a compétence dans les domaines suivants :
- Lois constitutionnelles ;
- Règlement ;
- Droit électoral ;
- Libertés publiques ;
- Sécurité et sécurité civile ;
- Droit administratif et fonction publique ;
- Organisation judiciaire ;
- Droit civil, commercial et pénal ;
- Droit de pétition ;
- Administration générale et territoriale de l'État ;
- Collectivités territoriales.
Composition du bureau
XIe législature
Lors de la XIe législature, la commission est présidée par Catherine Tasca puis par Bernard Roman, et le bureau se composait de :
XIIe législature
XIIIe législature
Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et le bureau se composait de :
XIVe législature
Sous la XIVe législature, la commission est présidée par Jean-Jacques Urvoas puis Dominique Raimbourg et le bureau se composait de :
XVe législature
XVIe législature
XVIIe législature
Composition actuelle du bureau de la commission des Lois.
Liste des présidents
Sur les vingts présidents de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, seule deux sont des femmes (Catherine Tasca et Yaël Braun-Pivet), sept viennent de Paris ou d'Île-de-France (soit 35%), deux sont devenus présidents de l'Assemblée nationale (Raymond Forni et Yaël Braun-Pivet), un est devenu président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud). Sur les huit qui étaient ou qui sont devenus ministres, cinq sont devenus Garde des Sceaux.
La socialiste Catherine Tasca est la première femme à présider la commission, Sacha Houlié est le plus jeune président de la commission (33 ans).
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
- Commission des Lois (Sénat)
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
- Page de la commission
- Composition de la commission
- Travaux des commissions
- « Les présidents de la commission des lois », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
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